La classe

Fabrication de gaz, distribution par conduites de combustibles gazeux
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Description

Cette classe couvre la production de gaz et la distribution de gaz naturel ou synthétique au consommateur par un réseau de conduites. Les activités des distributeurs de gaz ou des courtiers en gaz qui organisent la vente de gaz naturel par l’intermédiaire de réseaux de distribution exploités par des tiers, sont comprises. L’exploitation séparée de gazoducs, normalement effectuée sur de longues distances, mettant en rapport producteurs et distributeurs de gaz, ou des centres urbains, ne figure
pas dans cette classe mais est rangée avec d’autres activités de transport sous conduites.

Cette classe comprend les activités suivantes :

  • production aux fins de distribution de gaz par carbonisation de charbon, à partir de sous-produits de l’agriculture ou de déchets
  • fabrication de combustibles gazeux ayant une valeur calorifique spécifiée, par purification, mélange et autres procédés à partir de divers types de gaz notamment de gaz naturel
  • transport, distribution et fourniture de combustibles gazeux de tous types par un réseau de conduites
  • vente de gaz aux consommateurs par un réseau de conduites
  • activités des courtiers en gaz qui organisent la vente de gaz par l’intermédiaire des réseaux de distribution de gaz exploités par des tiers
  • échanges de capacités pour le commerce et le transport des combustibles gazeux

Exclusions :


Pour les correspondances avec CPC: #isic3520 - Fabrication de gaz, distribution par conduites de combustibles gazeux (Ens Dictionary, en Anglais).