La classe

Crédit-bail
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Description

Cette classe comprend les activités suivantes :

  • crédit-bail, lorsque la notion s’applique à la durée de service escomptée du bien et au fait que le preneur bénéficie substantiellement de tous les avantages qu’offre son utilisation et qu’il assume tous les risques découlant de sa propriété. Le bien peut être transmissible ou non. Ce type de crédit-bail couvre pratiquement tous les coûts, intérêts compris

Exclusions :

  • location-exploitation, voir division 77, selon le type de bien loué

Pour les correspondances avec CPC: #isic6491 - Crédit-bail (Ens Dictionary, en Anglais).