La classe

Activités de maintien de l’ordre et de la sécurité publics
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Description

Cette classe comprend les activités suivantes :

  • administration et fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports et des frontières, les gardes-côtes et d’autres forces de police spécialisées dans la surveillance de la circulation, l’enregistrement des étrangers, la gestion des laboratoires de police et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
  • lutte contre les incendies et prévention des incendies : administration et gestion des corps réguliers et des corps auxiliaires de pompiers financés par les pouvoirs publics, dans le cadre de la prévention des incendies, de la lutte contre les incendies, du sauvetage de personnes et d’animaux, de l’assistance en cas de catastrophes civiles, inondations, accidents de la circulation, etc.
  • administration et fonctionnement des tribunaux administratifs, civils, correctionnels et des cours d’assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris l’activité de représentation en justice et l’activité de conseil pour le compte de l’administration centrale ou lorsque l’administration en règle le coût ou l’assure elle-même
  • arrêts et interprétation de la loi
  • arbitrage en matière civile
  • administration des établissements pénitentiaires et assistance aux détenus, y compris les services de réinsertion même lorsque la gestion ou la mise en oeuvre de ces activités incombe à des organismes gouvernementaux ou privés à forfait ou sous contrat
  • fourniture à la population d’articles de première nécessité en cas de catastrophe en temps de paix

Exclusions :


Pour les correspondances avec CPC: #isic8423 - Activités de maintien de l’ordre et de la sécurité publics (Ens Dictionary, en Anglais).